Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 26 mai 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site dojotcg.com (ci-après le « Site ») édité par la société Dojo TCG. Elles s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur du Site, indépendamment de la réalisation d'un achat.
Pour tout ce qui concerne la vente de produits, le paiement, la livraison, le droit de rétractation, les garanties et les litiges liés à une commande, les présentes CGU renvoient aux Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent exclusivement la relation contractuelle de vente.
Article 2 — Éditeur du Site
Le Site est édité par :
DOJO TCG
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
SIRET : 10453104100010 — RCS Paris
TVA intracommunautaire : FR89104531041
Email : contact@dojotcg.com
L'hébergement est assuré par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Article 3 — Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement d'utiliser le Site.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion ou de l'utilisation du Site.
Article 4 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des défaillances techniques ou de tout événement de force majeure.
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu mais ne peut le garantir et ne saurait être tenu pour responsable des interruptions, dysfonctionnements, ou défauts de disponibilité, ni des dommages directs ou indirects qui en résulteraient.
L'utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens techniques nécessaires pour accéder au Site et utiliser ses fonctionnalités. Les frais d'accès à Internet (matériel, abonnement, communication) restent à sa charge exclusive.
Article 5 — Compte client
Certaines fonctionnalités du Site (passage de commande, suivi, historique d'achats, liste de souhaits) nécessitent la création d'un compte client. La création d'un compte est gratuite et ouverte aux personnes physiques majeures et juridiquement capables.
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création du compte ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- informer sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
L'utilisateur est seul responsable de toutes les actions effectuées via son compte. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement frauduleux ou de tentative d'atteinte au Site.
L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en adressant une demande à contact@dojotcg.com.
Article 6 — Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux dispositions légales en vigueur, aux présentes CGU et dans le respect d'autrui. Sont notamment interdits :
- toute extraction massive ou automatisée de contenus du Site (scraping, crawling, aspiration de données, copie de la base produits) sans autorisation préalable écrite de l'éditeur ;
- toute utilisation de robots, scripts ou outils automatisés permettant d'ajouter au panier, de réserver ou de passer commande dans des conditions plus favorables que celles offertes aux utilisateurs humains ;
- toute tentative d'intrusion, d'altération, de surcharge, de perturbation ou de contournement des mesures de sécurité du Site, des serveurs ou des réseaux associés ;
- toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation des contenus du Site (photographies, descriptions, design) à des fins commerciales sans autorisation préalable ;
- la création de comptes multiples dans le but de contourner les limites d'achat éventuellement mises en place sur certains produits à disponibilité limitée ;
- la transmission de tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site, sans préavis ni indemnité, et engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site — charte graphique, logo Dojo TCG, photographies des produits, textes éditoriaux, descriptions, base de données, architecture, code source, design — est la propriété exclusive de Dojo TCG ou de ses concédants, et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Dojo TCG, sous peine de poursuites au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
Les marques, logos et noms de produits de tiers (notamment Pokémon™, Nintendo, The Pokémon Company, ainsi que les sociétés de grading citées) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur mention sur le Site a pour seul objet d'identifier les produits proposés à la vente et ne saurait être interprétée comme un partenariat, une affiliation ou une autorisation de leurs titulaires.
Article 8 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Dojo TCG n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions d'utilisation, leur politique de confidentialité ou tout dommage résultant de leur consultation.
La création de liens hypertextes vers le Site est libre, sous réserve qu'elle n'ait pas vocation à nuire à l'image de Dojo TCG et que la source soit clairement identifiée. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé contraire à ses intérêts.
Article 9 — Cookies et données personnelles
L'utilisation du Site implique le dépôt et la lecture de cookies dans les conditions prévues par la Politique de cookies accessible sur le Site. L'utilisateur peut à tout moment paramétrer son consentement via le bandeau prévu à cet effet.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Article 10 — Disponibilité du Site et responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans pour autant garantir leur exhaustivité ni leur absence d'erreurs. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou d'une impossibilité d'y accéder ;
- des erreurs, omissions ou imprécisions présentes dans les contenus diffusés ;
- de la présence éventuelle de virus, programmes malveillants ou autres éléments nuisibles transmis par des tiers et susceptibles d'affecter le matériel informatique de l'utilisateur ;
- des conséquences de l'utilisation par un tiers du compte d'un utilisateur n'ayant pas préservé la confidentialité de ses identifiants.
Article 11 — Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, dont la date est indiquée en tête du document. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence.