Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Dojo TCG (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site dojotcg.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identification du Vendeur

DOJO TCG

SASU au capital de 1 000 €

Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris

SIRET : 10453104100010 — RCS Paris

TVA intracommunautaire : FR89104531041

Email : contact@dojotcg.com

Article 3 — Produits

Dojo TCG propose à la vente des cartes à jouer de collection (cartes à l'unité, produits scellés, slabs gradés par des sociétés de grading tierces) ainsi que des accessoires liés à la collection.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (langue, état, société de grading, note attribuée, numéro de certification le cas échéant) sont décrites sur la fiche produit correspondante. Le Client est invité à en prendre connaissance avant tout achat.

Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles à la réalité, mais ne sauraient engager le Vendeur quant à des nuances mineures de couleur, de reflets ou de présentation liées au support de visualisation.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par email dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral des sommes versées.

Pour les cartes vendues à l'unité, l'image figurant sur la fiche produit est le visuel officiel de la carte (scan de référence) : elle permet d'identifier la carte mais ne constitue pas une photographie de l'exemplaire précis livré. Seul l'état mentionné sur la fiche produit décrit l'exemplaire vendu. Cet état est défini selon l'échelle détaillée sur la page « États des cartes », qui fait partie intégrante de la description du produit.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont précisés lors de la validation de la commande, avant paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Pour toute livraison hors Union européenne, le Client pourrait être redevable de droits de douane et de taxes locales, à sa charge exclusive. Dojo TCG ne livre actuellement pas hors UE ; cette mention figure uniquement à titre informatif pour d'éventuelles évolutions futures.

Article 5 — Commande

Pour passer commande, le Client suit le processus en ligne sur dojotcg.com : sélection des produits, ajout au panier, validation du panier, identification, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, vérification du récapitulatif, paiement.

La validation finale du paiement vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de soupçon de fraude, ou de défaut de paiement.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site lors du processus de commande (carte bancaire, portefeuilles électroniques agréés, etc.).

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement intégré à la plateforme Shopify. Dojo TCG n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.

En cas de paiement refusé par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.

Article 7 — Livraison

7.1 Zones de livraison

Dojo TCG livre dans les destinations suivantes :

  • France métropolitaine (Corse incluse) ;
  • Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal.

Les départements et territoires d'outre-mer, les autres États membres de l'Union européenne non listés ci-dessus, ainsi que les pays hors Union européenne, ne sont pas desservis à ce jour.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indicatifs, à compter de l'expédition du colis, sont :

  • France métropolitaine : 1 à 2 jours ouvrés
  • Union européenne (zones desservies) : 3 à 5 jours ouvrés

Ces délais ne tiennent pas compte des éventuels retards imputables au transporteur, aux services postaux locaux ou à des cas de force majeure.

L'expédition des commandes intervient sous 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, sauf indication contraire mentionnée sur la fiche produit.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis, de la destination et du transporteur choisi par le Client. Ils sont précisés lors de la validation de la commande, avant paiement.

7.4 Réception du colis

Lors de la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'intégrité de l'emballage. En cas de constat d'avarie (colis endommagé, ouvert, mouillé), le Client est invité à :

  • refuser le colis ou émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur ;
  • signaler l'avarie au Vendeur par email à contact@dojotcg.com dans les meilleurs délais, en joignant photographies et description.

Ces démarches permettent de faciliter le traitement du dossier auprès du transporteur. Elles ne privent pas le Client des garanties légales dont il bénéficie au titre des articles 9 et suivants des présentes CGV.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client adresse, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (par email à contact@dojotcg.com, ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV), en mentionnant le numéro de commande et le ou les produits concernés.

Le Client devra retourner le produit à ses frais, si possible dans son emballage d'origine et accompagné de tous accessoires, notices et documents. La responsabilité du Client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Le Vendeur procèdera au remboursement de l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement acquittés, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit retourné, ou de la date à laquelle le Client fournit une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

8.2 Exclusion du droit de rétractation — Slabs gradés

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux cartes gradées (slabs) commercialisées par Dojo TCG, conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, lequel exclut du droit de rétractation « les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

En effet, chaque slab gradé constitue un bien unique et nettement personnalisé du fait :

  • de la note d'état attribuée à la carte par la société de grading, propre à chaque exemplaire ;
  • du numéro de certification unique apposé sur le boîtier scellé ;
  • de la combinaison unique grader / carte / note / numéro qui en fait un produit non interchangeable.

Cette exclusion est portée à la connaissance du Client de manière claire et préalable à toute commande, sur la fiche produit de chaque slab, ainsi que dans le récapitulatif de commande avant validation du paiement.

8.3 Exclusion du droit de rétractation — Cartes à l'unité scellées

Les cartes vendues à l'unité font l'objet d'un emballage protecteur scellé par une étiquette anti-effraction personnalisée Dojo TCG (dispositif « void »). Cette étiquette, une fois décollée ou détériorée, fait apparaître une mention indélébile rendant impossible toute remise en état d'origine.

Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux cartes à l'unité dont le scellé personnalisé a été ouvert, descellé ou détérioré après livraison.

Ce dispositif a une double fonction de protection :

  • Garantie d'authenticité — il certifie que la carte n'a pas été substituée entre la livraison et un éventuel retour ;
  • Garantie d'intégrité — il certifie que la carte n'a pas été manipulée hors de sa protection d'origine, ce qui pourrait altérer son état de conservation.

Le Client peut examiner la carte au travers de son emballage transparent sans rompre le scellé. Dans ce cas, le droit de rétractation de 14 jours reste pleinement applicable.

8.4 Autres exclusions

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux boosters et autres produits scellés d'origine dont l'emballage a été ouvert par le Client après livraison.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes.

GARANTIES LÉGALES

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie permet d'obtenir une réduction de prix si le bien est conservé ou un remboursement intégral contre restitution du bien.

9.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Le Vendeur est également tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client peut décider de mettre en œuvre cette garantie dans les deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 — Réclamations et procédure de litige

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée au Vendeur dans un délai raisonnable, par email à contact@dojotcg.com, en précisant le numéro de commande et l'objet de la réclamation, accompagnée de toute pièce justificative utile (photographies, preuves de réception, etc.).

Pour assurer la qualité du service et la sécurité des transactions, le Vendeur conserve, pour chaque commande, une documentation interne (photographies et/ou vidéos de l'emballage et du contenu avant expédition, marquages d'authentification non visibles à l'œil nu). Ces éléments pourront être produits en cas de litige.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment : rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, ou tout fait qualifié de force majeure.

Article 12 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations imputable à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.

Article 13 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site dojotcg.com (textes, photographies, logos, mise en page, design) sont la propriété exclusive de Dojo TCG. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Article 15 — Médiation et règlement des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité le service client de Dojo TCG et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

Email : litiges@cm2c.net

Site : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Article 16 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable et de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les ventes au sein de l'Union européenne, les dispositions impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence demeurent réservées.

Article 17 — Acceptation des CGV

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir comprises, et y adhérer sans réserve.

ANNEXE — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Dojo TCG, 47 rue Vivienne, 75002 Paris — contact@dojotcg.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

  • Commandé le (*)/reçu le (*) :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date :

(*) Rayez la mention inutile.